août 2013

Cette fois-ci, la direction assigne le CHSCT au Tribunal pour contester le règlement intérieur adopté à l'unanimité des membres présents lors de la réunion du 5 mars 2013 Petit flasback : le CHSCT Grand Paris décide d'adopter un règlement intérieur dont le but est de préciser comment le CHSCT va appliquer, pour son fonctionnement, les textes législatifs et réglementaires. Il ne s'agit donc nullement de s'octroyer des droits supplémentaires, mais d'organiser ce qui n'est pas précisé - sans doute à dessein - dans les textes. Le 26... [Lire la suite]