Concentration des pouvoirs ou l’union officielle de la direction avec FO

Comme vous le savez certainement, le CHSCT Grand Paris a été renouvelé le 23 juin dernier. Sans surprise, deux membres de la liste FO et deux membres de la liste CGT ont été élus. Je dis sans surprise, car il y a autant d’électeurs FO que d’électeurs CGT (les électeurs sont les représentants du personnel titulaires au CE et en DP : 7 élus FO, 7 élus CGT et 1 élu CFE-CGC). Il est important de préciser cela, car dans la zone Grand Paris, les salariés ont choisi une telle configuration lors des élections professionnelles de novembre 2011. Le « syndicat majoritaire » ne l’est donc pas dans la zone Grand Paris, mais par un tour de passe-passe surprenant, les élus FO arrivent à cumuler des postes qui leur permet – et qui permet à la direction surtout ! – d’écarter les élus de la CGT de toute activité des instances. Aucune surprise ici aussi, nous parlions déjà des relations « privilégiées » qu'entretient la direction avec le « syndicat majoritaire » ici, cela s’appelle même « gérer les ressources humaines en partenariat ».  

En parallèle, aussi bien la direction que FO, mènent un travail de destruction de l’image des élus CGT en distillant insidieusement des propos mensongers et des jugements personnels dans des procès-verbaux et directement auprès des salariés. Mais nous reviendrons sur cela dans un billet dédié en démontant de manière argumentée et factuelle les gros clichés cousus de fil blanc qu’ils propagent sur la CGT.

Dernier exemple en date. Le 3 septembre s’est tenue la première réunion du CHSCT fraîchement élu. Logiquement, le premier point à l’ordre du jour est la désignation du secrétaire du CHSCT. Pour la première fois de toute l’histoire de TSF, en s’appuyant sur un jugement de la Cour d’appel de Paris (18^e chambre, 4 décembre 2008, n° 07/10554), la présidente du CHSCT a pris part au vote pour la désignation du secrétaire. Le Code du travail n’autorise ni n’interdit le vote du président dans ce cas. Voilà ce que dit l’article R4614-1 du Code du travail : « Le secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité. » Les juristes sont partagés sur le sujet du vote du président pour le choix du secrétaire. Pour certains, la désignation du secrétaire du CHSCT constitue une simple mesure d'administration à laquelle l'employeur peut participer en tant que membre présidant le comité ; pour d’autres, le président du CHSCT ne doit pas prendre part au vote dans l’élection du secrétaire du CHSCT car il consulte la délégation du personnel pour choisir son représentant à ce poste. Nous sommes de l’avis des derniers, et nous avons quitté la salle pour ne pas prendre part à cette mascarade. Même l’inspectrice du travail, qui était présente à cette réunion, a mis en garde la présidente du CE en lui disant qu’elle s’exposait à la discrimination syndicale en décidant de voter pour le candidat FO. Celui-ci a donc été élu avec 3 voix (celles des deux membres FO au CHSCT et celle de la présidente). Cerise sur le gâteau : ce secrétaire ayant fait l’unanimité des membres présents n’est autre que le secrétaire du CE Grand Paris (le titre parlait de concentration des pouvoirs, n’est-ce pas ?)…

Et oui, de la même façon, au CE, tous les postes importants – secrétaire, trésorier,… – ont été attribués à FO, grâce au vote de la CGC, ce qui écarte les élus CGT des œuvres sociales, de la tenue des comptes, de l’établissement de l’ordre du jour, etc.

Voilà comment les salariés qui ont élu le même nombre de représentants FO et CGT se retrouvent avec des élus FO qui ont la mainmise sur toutes les instances… Il n’y a bien sûr rien d’illégal à cela, mais se pose la question de l’éthique, qui ne semble pas faire partie des préoccupations du « syndicat majoritaire », ni de celles de la direction...

Comments

[soleil]

La solution a été donné par l'inspecteur du travail discrimination syndicale il faut déposer un référé aux prud'hommes.