La nouvelle instance : le CSE (Conseil Social et Economique)

Les ordonnances Macron, encore appelées Loi Travail XXL, constituent une réforme du droit du travail d’envergure sans précèdent. On peut les résumer ainsi :

• La fusion des institutions représentatives du personnels existantes en une instance unique - le CSE ou Comité Social et Économique - ce qui signifie :
  … la disparition des délégués du personnel, symboles forts d’une conquête ouvrière de 1936 (Front populaire),
  … la disparition du comité d’entreprise, symbole fort d’une grande conquête ouvrière en 1945, avec pour objectif des pouvoirs publics d’en terminer avec le programme et les réalisations du Conseil National de la Résistance,
  … la disparition du CHSCT en tant qu’institution autonome (une partie des lois « Auroux » de 1982 amputée).
• La satisfaction aux revendications patronales anciennes : c'est la poursuite du processus de réforme du Code du travail engagé depuis plus de 20 ans (Balladur, De Virville, Loi de sécurisation de 2013, Lois Rebsamen et El Khomri ? etc.).
• Des instances éloignées du terrain, et dotées de de moins de moyens.
• Un changement de notre modèle social qui accorde la primauté à la négociation collective d’entreprise.

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront mettre en place un CSE au plus tard le 1^e janvier 2020. Le Code du travail fixe un socle de dispositions légales auxquelles on ne peut pas déroger et détermine les sujets pouvant donner lieu à un accord collectif. À défaut d’accord, il existe des dispositions supplétives : la loi détermine le minimum applicable.

Concrètement, que va-t-il se passer chez nous ?

Comme nous vous en avions informé, dans notre entreprise les négociations ont commencé le 8 avril 2019, et lors de la deuxième réunion, le 2 mai 2019, la direction nous a présenté son projet d’accord, « au ras des pâquerettes », c’est-à-dire au minimum légal. Voici en résumé ce que nous avions avant et ce que propose la direction :

Comme vous pouvez le voir, la direction projette donc de diviser le nombre d'élus quasiment par deux, le nombre de réunions par an est quand à lui divisé par cinq ! Par contre, les prérogatives assumées auparavant par les trois instances (DP, CE et CHSCT) demeurent et sont assumées par le CSE, avec beaucoup moins de moyens que ce soir en nombre d'élus ou en heures de délégation.  

Comments

[brunomimi2008]

toujours intéressant ...😘☀️🏖️