Une réunion du CHSCT Grand Paris avec l'inspectrice du travail

Cela fait bien longtemps que nous n'avons pas publié ou envoyé de compte-rendu des réunions du CHSCT. Avec l'actualité chargée des négociations et des instances dans l'entreprise, nous n'avons simplement pas eu le temps, car c'est un travail continu et très prenant. Mais promis, nous ferons les comptes-rendus des réunions passées. Nous ne comptons pas enterrer tout le travail colossal que nous avons accompli pour défendre vos droits avec le passage au CSE. Nous assurerons la continuité en transmettant aux membres élus au CSE tous les documents nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Donc, le 7 novembre 2019, nous avons eu une réunion du CHSCT qui était la suite de la réunion du 27 septembre 2019 dont les questions à l'ordre du jour n'avaient pu être traitées intégralement faute de temps. Pas moins de 25 questions ! C'est dire si les questions de santé, sécurité et conditions de travail nous mobilisent.

L'inspectrice du travail, membre consultatif de droit du CHSCT, s'est déplacée pour assister à cette réunion. Son emploi du temps ne lui permettait de rester que la matinée et nous avons traité les deux questions suivantes en sa présence :

• Suite de la question 7 de la réunion du 19 juillet 2019 : les membres du CHSCT demandent à la direction si le CODIR a mieux été informé sur l’exercice du droit syndical ? Par quel biais et sous quelle forme ? Les membres du CHSCT souhaitent avoir copie des supports utilisés pour cette information. Le Comité est également en attente d’éléments de la part de la direction dans le cadre de la discrimination subie par le syndicat CGT et certains salariés. 
  Pour rappel, la question de la réunion du 19 juillet 2019 était : Les membres du CHSCT alertent la direction sur les graves atteintes au droit syndical touchant les représentants du personnel appartenant à l’organisation syndicale CGT (situation décrite pages 51 et suivantes du rapport d’expertise « risque grave » restitué le 11 février 2019).
  Le procès-verbal de cette réunion est à votre disposition auprès de vos élus au CHSCT Grand Paris.
• Point sur les enquêtes du CHSCT (DGI, accidents du travail,...)

Atteinte à l'exercice du droit syndical et discrimination

Concernant le point sur l'exercice du droit syndical et la discrimination, les membres du CHSCT ont rapporté que les pratiques d'intimidation et les pressions pesant sur les salariés parlant aux élus de la CGT s'intensifiaient à l'approche des élections. La secrétaire du CHSCT a adressé un mail au directeur des ressources humaines et a alerté la direction sur ce fait dès juillet 2018 (voir les extraits de mail ci-dessous, lus en réunion). La direction a nié les faits et la présidente du CHSCT a déclaré que le directeur des ressources humaines avait informé le CODIR sur le fait qu'il ne fallait pas pratiquer de discrimination syndicale et que les paroles des salariés rapportés par les élus ne constituaient pas une preuve puisque c'était la parole des uns contre celles des autres. Elle a ajouté que les directeurs diraient "Je n'ai jamais dit ça" si la direction venait à les questionner. Les membres du CHSCT ont fait remarquer que cette instruction donnée au CODIR était une reconnaissance implicite de cette pratique et qu'elle était insuffisante, puisque les salariés rapportant avoir subi des remarques étaient de plus en plus nombreux.

L'inspectrice du travail a rappelé à la présidente du CHSCT la gravité de ces faits, s'ils étaient avérés, et a demandé quelles mesures comptait prendre la direction pour les faire cesser et notamment si elle comptait prendre des mesures disciplinaires. Elle a ajouté qu'elle n'avait jamais vu un niveau de tension semblable dans les autres entreprises de son secteur entre les directions et les représentants du personnel. Les membres du CHSCT ont rappelé leur résolution adoptée lors de la réunion de février 2019 avec des recommandations pour apaiser les relations, notamment par la formation et l'information des membres du CODIR sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et l'exercice du droit syndical. L'inspectrice du travail a indiqué qu'elle suivrait ce sujet.

Point sur les enquêtes du CHSCT

Le lundi 4 novembre 2019, la secrétaire du CHSCT a rédigé un DGI (danger grave et imminent, pour l'explication, c'est par ici dans notre article sur droit d'alerte, droit de retrait et danger grave et imminent) que la direction a nié sans même prendre en compte l'enquête déclenchée immédiatement comme prévu par le Code du travail. L'inspection du travail a tranché en rappelant la loi à la direction, comme nous l'avions fait, et l'enquête a débuté le jour suivant. Ce DGI concernait des salariés d'un service dont un collègue a été licencié et évincé de manière soudaine (nous reviendrons sur ce sujet grave prochainement), ce qui a induit un choc psychologique et une majoration de leur surcharge de travail déjà existante.

La secrétaire du CHSCT a relaté les difficultés rencontrés par les élus lors des enquêtes du CHSCT :

• Sur les DGI de janvier, mars et aoüt 2019, les membres du CHSCT chargés de l'enquête sont toujours en attente d'éléments, malgré des relances plusieurs fois par semaine, et ne peuvent avancer dans leur travaux, ce qui constitue une entrave à l'exercice de leur mandat.
• Lors des enquêtes conjointes, lorsque les membres du CHSCT s'entretiennent avec des salariés, victimes ou témoins, la direction exprime ouvertement son désaccord sur les questions, nie la parole des élus en répétant sans cesse "C'est toi qui le dis", "Je ne pense pas...", "Je ne crois pas...", ou encore en orientant implicitement les réponses des salariés, ce qui a pour conséquence de décrédibiliser les élus et de délégitimer leur démarche auprès des salariés.
• Une conséquence plus grave est que cette attitude de provocation ouverte finit par atteindre les élus, qui finissent par céder aux attaques verbales et se mettre à parler de manière dure envers la présidente du CHSCT, cette dernière finissant par apparaître comme une victime.

La secrétaire du CHSCT a donné l'exemple de l'enquête de la veille lors de laquelle la présidente du CHSCT a commenté chacune de ses questions au salarié en disant qu'elles n'avaient aucun rapport avec l'enquête et nié ses paroles. Elle a admis en avoir eu assez et avoir cédé aux provocations permanentes, verbales et gestuelles de la présidente du CHSCT [qui s'est conduit de la même manière durant la réunion...]. 

L'inspectrice du travail a de nouveau rappelé les dispositions légales en matière de DGI à la présidente du CHSCT. Elle a fait remarquer qu'il fallait se mettre d'accord en amont sur les modalités de l'enquête et ne pas exprimer de désaccord devant les salariés et ne pas orienter leurs réponses. Elle a ajouté que lors des enquêtes du CHSCT il fallait recueillir des faits et uniquement des faits qui feront l'objet d'une analyse, et ne pas porter de jugement. La secrétaire du CHSCT a rappelé qu'elle avait proposé une charte pour les enquêtes du CHSCT, suite aux dérives de la direction lors d'une enquête en janvier 2019, qui avaient eu pour conséquence de faire craquer émotionnellement une salariée : la direction n'avait cessé de mettre en doute la méthodologie des membres du CHSCT lors de l'enquête en présence de la salariée et celle-ci avait craqué à la simple question "As-tu suivi une formation avant de prendre ta fonction de chef de service ?". 

L'inspectrice du travail a demandé à la direction que les enquêtes en cours soient finalisées dans les plus brefs délais et que les éléments lui soient communiqués. Les membres du CHSCT rencontreront la présidente du CHSCT le mardi 12 novembre 2019 dans cette optique. 

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Vous vous posez sans doute la question du pourquoi ils s'acharnent tant à désinformer les salariés, les menacer de représailles, faire craquer les représentants du personnel qui exercent les missions qui leur sont légalement conférées par le Code du travail ?

Lisez l'article de Bastamag ci-dessous, vous avez déjà un élément de réponse avec cette citation :

"[Les CHSCT] ont pourtant fait leurs preuves depuis vingt ans, accumulant une précieuse expérience et jouant le rôle de contre-pouvoir face à des méthodes d’organisation managériale toujours plus agressives. Au point de s’attirer la vindicte de certains milieux patronaux".

La vindicte patronale, c'est notre quotidien chez Tokheim... Une secrétaire du CHSCT élue CGT, ça leur fait bien mal visiblement :)

Santé au travail : pourquoi la suppression des CHSCT est devenue la priorité des milieux patronaux les plus rétrogrades

En 2006, à Riom-ès-Montagnes, dans le nord du Cantal (Auvergne), un délégué du personnel CGT de France télécom, Guy Berthod, s'alarme du nombre anormalement élevé de cancers parmi ses collègues : sur 22 agents, 10 sont frappés !

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