Prochaine réunion du CSEC demain 8 avril 2020

Demain se tiendra la réunion du CSEC, toujours en conférence téléphonique, consacrée au COVID-19.

Voici les questions que nous avons envoyées pour cette quatrième réunion de crise. Nous vous tiendrons informés de son déroulement. Notre représentant syndical y assistera seul pour nous représenter, vu que nous avons été punis lors de dernière réunion :)

1. Compte tenu des dernières recommandations du gouvernement, l’entreprise a-t-elle commandé ou a-t-elle l’intention de commander des masques FFP2 ?
2. Nous avons été alertés sur le fait que le personnel du dispatch aurait été mis en chômage partiel et que l’activité du dispatch serait assurée par les RSM. Nous souhaitons savoir si cela est vraiment le cas. Si oui, quelle en est la raison ? Cela soulève une problématique au niveau du Code du travail (cette question vous a été envoyée par mail le 2 avril, en même temps que les remontées de dysfonctionnements relevés sur le terrain par les représentants du personnel).
3. Y a-t-il des salariés contaminés par le COVID-19 ? Nous demandons la liste complète non nominative, par services.
4. Nous dérogeons à toutes les règles de sécurité habituelles :
   - travailleurs isolés,
   - ports d’EPI spécifiques,
   - RPS lié à l’absence du collectif de travail.
   Comment sont pris en compte ces risques dans l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ?
5. Une évaluation des RPS a-t-elle été réalisée dans cette période anxiogène pour tous ?
6. Après étude des documents transmis concernant les interventions VP, nous constatons que ceux-ci n’obligent pas au maintien des interventions VP, contrairement aux affirmations de la direction, mais qu’ils ne l’interdisent pas. Est-il judicieux d’exposer nos techniciens VP au COVID-19 étant donné les nouvelles recommandations des experts scientifiques et du caractère non obligatoire de la poursuite de la VP?
7. La direction a proposé un avenant à l’accord d’aménagement et de réduction du travail permettant d’utiliser les RTT dits climatiques dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Lors de la dernière réunion du CSEC, un élu a fait remarquer que ces jours avaient déjà été posés. La CGT a indiqué qu’elle ne signerait pas cet accord en argumentant, les deux autres organisations syndicales ont déclaré être prêtes à signer si cette modalité était incluse dans un accord plus vaste. Qu’en est-il ?  
8. La direction a autorisé les secrétaires des instances représentatives du personnel à diffuser des « extraits de procès-verbaux » aux salariés. Pourquoi ne peut-on pas diffuser les procès-verbaux dans leur intégralité ?