Compte-rendu de la réunion du CSEC du 8 avril 2020

« C’est toujours au moment où l’on pense que les choses ne peuvent plus empirer qu’on se rend compte qu’elles sont déjà bien pire qu’on ne le pensait » (Philip Kerr, dans La Pâle Figure).

C’est l’impression qui domine chez notre représentant syndical après avoir assisté, seul, à la dernière réunion du CSEC. La colère du directeur général à notre encontre est sans limite. Nous n’en comprenons pas la raison. Si la direction est droite dans ses bottes, pourquoi cette colère ? C'est à croire que nous sommes plus méchants que le COVID-19 ! :)

Pour en donner un aperçu, quelques citations : « Maintenant ça suffit de mettre notre parole en doute ! », « C’est toujours les mêmes qui ont du mal à comprendre les choses », « Quand je trouve des tracts qui disent qu’on joue à la roulette russe avec les salariés, c’est honteux », « Quand on est donneur de leçon, on assume », « Ceux qui veulent remuer la merde du passé, ils restent dans la merde, il faut regarder l’avenir ». Ah ! C’est qu’il y a donc de la merde :) Et pour information, nous n’avons pas distribué de tracts depuis que nous avons subi des pratiques d'entrave. Nous exerçons nos mandats en confinement et à distance. Nous avons besoin de moyens pour cela. Nous y reviendrons.

Bref… En début de séance, le secrétaire de l’instance a rappelé le Code du travail en matière d’établissement d’ordre du jour (qui doit être conjoint entre la direction et le secrétaire). Certes, nous avions envoyé des questions avant la réunion et après établissement de l’ordre du jour, mais nous pensions que la rubrique « Questions diverses » était adéquate pour cela. Le directeur des ressources humaines a bien voulu y répondre à la fin de la réunion, même s’il a daigné bon d’ajouter « Quoi qu’on en dise, on répond aux questions (…), on se fait critiquer, voire conspuer et on n’est pas tenus de répondre ». C’est noté, nous vous en remercions monsieur le directeur !

Un point a été également fait sur « l’autorisation de la direction de diffuser des extraits de procès-verbaux ». Il s’agirait de diffuser des extraits approuvés pour permettre aux « collaborateurs » d’être informés. Le but serait de ne pas diffuser les informations indiquées comme confidentielles par la direction lors de la réunion. Or, nous avons constaté que les informations confidentielles ne figuraient pas, comme il se doit (merci au secrétaire pour cela), dans les procès-verbaux et que la seule information occultée était notre déclaration. Aussi, un procès-verbal retrace les débats qui ont lieu lors d’une réunion. Il est approuvé par les membres délibératifs, mais il est de bonne règle de le diffuser à tous les participants – membres consultatifs et invités – à la réunion. Ceux-ci peuvent formuler des remarques sur les propos qui ont été tenus, remarques que le secrétaire retranscrit sur le procès-verbal de la réunion en cours.

Ceci étant posé, passons au déroulement de la réunion.

Les questions santé et sécurité

Le plan de prévention COVID-19 et ART

Lors de la dernière réunion, la direction s’était engagée à communiquer le plan de prévention COVID-19 sur les tablettes. Cela n’a pas été fait car les consignes viennent d’être finalisées, c’était donc pour éviter deux envois. Les grands clients ont accepté les consignes, dorénavant il n’y aura que des évolutions à la marge. La direction s’est excusée pour ce retard.

La direction HSSE a mentionné les ART qui ont été modifiées et indiqué que les coordinateurs réalisaient des audits sur le terrain. Les ART sont disponibles sur tablettes. Un élu a fait remarquer que les techniciens n’avaient pas le réflexe de vérifier les mises à jour et a demandé que les chefs d’équipe les en avertissent.

Les vêtements de travail et les EPI

Concernant les vêtements jetables [que nous demandons depuis plusieurs réunions], la direction HSSE a de nouveau indiqué qu’il n’existait pas de combinaison jetable efficace pour protéger du virus et adaptés pour notre activité. L’idée est donc abandonnée. Rappelons que notre préoccupation en demandant les vêtements jetables est d’éviter de rentrer chez soi avec des vêtements potentiellement souillés. En effet, s’il n’existe pas de combinaison jetable qui protège de la contamination par le virus, qu’en est-il des vêtements de travail classique pour lesquels nous avons maintes fois rappelé les problématiques de lavage et de dotation insuffisante ? D’ailleurs deux élus ont judicieusement amené la question du lavage, dont l’un n’a plus de vêtements de travail à l’exception d’une cote alors qu’il doit reprendre le travail sur le terrain le lendemain. La direction a admis que le prestataire n’assumait pas ses missions et s’est engagée à revenir vers l’élu (technicien de maintenance). Elle a ajouté « Vous avez une cote, donc vous pouvez travailler ». Oui, d'accord... Et le risque CMR (cancérogène-mutagène-reprotoxique), il a disparu avec le COVID-19 ? 

La direction opérationnelle et HSSE ont informé avoir commandé des visières pour les techniciens. Ces visières seront livrées cette semaine et pourront être ajustées avec le casque pour protéger le visage en évitant d’y porter les mains. En termes d’EPI (visières, lingettes, gels…), des gels ont été distribués et un réassort a été livré hier. Du gel en bidon a été commandé pour anticiper les cas de rupture. La consommation est vérifiée auprès des techniciens. Un élu, par ailleurs coordinateur HSSE, a rappelé l’importance de remonter les problèmes de livraison auprès des RSM et du dispatch. Un autre élu a demandé si les « problèmes supposés » [de dotations en EPI] remontés par la CGT avaient été vérifiés par la direction. L’élu-coordinateur HSSE a indiqué qu’il était intervenu sur son périmètre et qu’il n’y avait plus de problème. Nous l’en remercions et attendons des réponses pour les autres périmètres. A ce jour, aucun de nos représentants du personnel ayant remonté des problématiques n’a été contacté par la direction. Un élu a fait remarquer qu’il y avait des coordinateurs HSSE en chômage partiel. Cela a été confirmé : les coordinateurs en activité reprennent les secteurs de ceux qui sont en chômage partiel.

La direction a ensuite indiqué qu’elle avait commandé deux types de masques : des masques-barrière de classe 1 et des masques FFP2. Pour les deux, il est prévu une livraison de 10 000 unités de chaque type le 20 ou 21 avril. Les masques de classe 1 assurent une filtration à 90%, ils viennent en complément de la visière et évitent la contamination quand la distanciation sociale est respectée. Les masques FFP2 ont une filtration supérieure et évitent la contamination par gouttelettes, ils sont adaptés quand la distanciation ne peut être respectée. Un élu a demandé si une communication sur ce sujet allait être envoyée cette semaine, la direction a répondu par l’affirmative.

Les données sur l’activité et les absences

Le droit de retrait

Le directeur des ressources humaines a indiqué que les données chiffrées (que les représentants du personnel ont le droit de demander, merci de le rappeler monsieur !) étaient le reflet de la situation à un moment donné, qu’elles étaient donc mouvantes et devaient être consolidées dans les systèmes de gestion des ressources humaines. Il a indiqué que le droit de retrait avait été exercé par une vingtaine de salariés sur 47 jours. Il a expliqué que « beaucoup de personnes » avaient envisagé le droit de retrait et y avaient renoncé suite à un dialogue avec leurs managers. Il a ajouté que la gestion était « au cas par cas, en bon père de famille » (sic). Rappelons que l’un de nos élus CGT a eu un mail de la responsable des ressources humaines lui indiquant qu’il aurait une retenue sur salaire pour son droit de retrait. Le directeur des ressources humaines – qui appelait le droit de retrait une « technique légale » (re-sic) lors d'une réunion précédente – a dit cette fois que c’était un droit légitime qui devait être prouvé, que l’entreprise avait une obligation pour assurer la santé et la sécurité au travail (très juste) et qu’en cas de droit de retrait exprimé, la direction regardait si elle avait failli aux mesures de sécurité. Il a donné l’exemple de techniciens qui auraient dit ne pas avoir de dotation pour travailler en sécurité alors que ce n’était pas vrai… Un élu FO a très justement rappelé que chaque salarié avait ce droit de retrait et qu’il ne fallait pas exposer les travailleurs au danger.

Faisons une parenthèse ici et rappelons un principe fondamental du droit de retrait : le salarié doit avoir un « motif raisonnable » de penser que la situation présente un « danger grave et imminent pour sa santé », il n’a pas à prouver la réalité du danger grave et imminent. Un salarié ne peut être sanctionné en cas d’exercice légitime du droit de retrait, le contrôle de cette légitimité ne se fera qu’a posteriori par le juge qui serait saisi soit d’une demande de nullité de la sanction infligée par l’employeur, soit d’une demande de paiement d’une rémunération que l’employeur aurait réduite abusivement. Ce que nous ne manquerons pas de faire pour notre camarade qui est victime d’une retenue sur salaire.

L'impact psychologique de la crise

Un élu FO a judicieusement amené la question du suivi psychologique en demandant combien de salariés étaient concernés. Pour rappel, dans nos questions envoyées, nous avions la même préoccupation en demandant si une évaluation des risques psychosociaux était faite dans ce contexte anxiogène pour tous. Rappelons-le et martelons-le, l’évaluation de tous les risques doit être faite par l’employeur dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et au passage rappelons également l’un des principes de la directive européenne à l’origine de l’obligation de ce document (qui doit être disponible en consultation pour tous les salariés) : « (…) considérant que l'amélioration de la sécurité , de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique ».

La réponse à la question de l’élu FO est venue par le directeur des ressources humaines qui a dit : « On ne se substitue pas au corps médical ». Il a reconnu qu’un manque de sérénité avait pu être exprimé et il a ajouté que c’est une situation qui existe dans la vie de tous les jours et que des échanges avaient lieu tous les jours avec les managers. L’élu a alors demandé s’il y avait une procédure pour les managers et a demandé une mise en retrait des salariés concernés. Le directeur général a répondu que la plupart des managers avaient eu une formation de manager et ajouté : « C’est chaque personne qui doit voir son toubib ».

Il n’y a donc pas d’évaluation de ces risques et donc pas de moyens de prévention mis en place.

Les données chiffrées sur les absences pour gardes d’enfants, personnes vulnérables, télétravail, CP, RTT…

Le directeur des ressources humaines a donné les chiffres en nombre de jours pour chaque type d’absence et en nombre de personnes pour le télétravail. Vous retrouverez ces chiffres dans les extraits de procès-verbaux qui vous seront diffusés. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.

Les demandes de données nominatives et plannings de chômage partiel

Le directeur des ressources humaines a dit qu’il ne pouvait pas fournir de données nominatives. Rien ne l’interdit pourtant, c’est même des données essentielles pour les représentants du personnel qui doivent être associés à la mise en place du chômage partiel, notamment pour donner un avis éclairé lors d’une information-consultation ou dans le cadre de la négociation d’un accord. Bref, passons.

L’information qui a été donnée est que les déclarations de chômage partiel sont faites agence par agence auprès des DIRECCTE compétentes. Il y a déjà eu des retours favorables pour deux établissements : une de l’Est de la France et l’autre méridionale.

Le directeur des ressources humaines a également porté à la connaissance des élus le nombre de jours de chômage partiel prévu par l’entreprise jusqu’à fin juin et du taux de présence. Ces données ont été identifiées comme strictement confidentielles par la direction.

Les cadres et le chômage partiel, le maintien de salaire

Le directeur des ressources humaines a expliqué que les ordonnances rendaient désormais possible le chômage partiel pour les cadres et que certains étaient concernés dans l’entreprise. Leur salaire sera maintenu à 100% du fait d’un accord de 1998 de la métallurgie. Un élu FO – toujours le même qui a des questions et remarques pertinentes – a demandé un maintien du salaire pour tous, cadres ou non-cadres, en faisant remarquer qu’on ne pouvait pas admettre deux poids deux mesures. Le directeur général a répondu que c’était un faux problème car les cadres ont une partie fixe et une partie variable sur objectifs. Il a expliqué qu’avec la crise, les cadres ne pourraient pas réaliser leurs objectifs dans la totalité et perdraient de fait une partie de leur rémunération. Rappelons que les cadres ne sont pas tous rémunérés avec un fixe et un variable sur objectifs, il existe des cadres qui ne sont payés qu’au fixe, mais nous n’en connaissons pas la proportion car le directeur des ressources humaines a dit ne pas avoir compris l’objectif de la question (de notre représentant syndical) et n’y a pas répondu. Un autre élu FO a exprimé son ressenti : « Vous êtes en train de dire que les pauvres n’ont pas besoin d’argent (…), celui qui n’est pas cadre va perdre moins parce qu’il a moins à la base ». Nous sommes d’accord avec lui, et encore une fois, nous déplorons que les travailleurs payent la crise d’une façon ou d’une autre, en perdant des congés ou du salaire.

Le directeur des ressources humaines a alors dit qu’une négociation était en cours avec les organisations syndicales représentatives pour limiter l’impact de la crise sur la rémunération des salariés. Nous vous en avions déjà parlé ici : la proposition des autres organisations syndicales est de financer la perte de salaire avec le déblocage des CET pour ceux qui en ont… Notre demande est le maintien du salaire pur et simple avec des dispositifs annoncés et conseillés par le gouvernement. Voir par exemple :

• Sur Boursorama : « Pas de chômage partiel sans baisse des salaires des dirigeants »
• Sur BFM Business : « Muriel Pénicaud confirme l’exonération de charges pour les entreprises qui complèteront le salaire du chômage partiel » 

Et oui, nous aussi nous connaissons BFM TV, monsieur le directeur général, même si c’est loin d’être notre source d’information à cause, notamment, de la « novlangue » utilisée par ce média :) A ce sujet, cette émission de France Culture, qui dure 30 minutes est très intéressante.

Revenons au CSEC. Le directeur des ressources humaines a indiqué qu’une deuxième réunion de négociation se tiendrait cette semaine. Nous attendons de ses nouvelles, sans enthousiasme cependant compte tenu des refus auxquels nous nous sommes heurtés le 2 avril…

Le directeur général a ajouté : « On est conscient et on veut aider. Les RTT qu’on va payer, c’est un cash énorme à sortir ». C’est juste un du… Non ? Ce n’est pas provisionné ? Si ? En même temps, comment savoir où nous en sommes de la situation économique et financière et des budgets prévisionnels puisque l’information-consultation de l’année dernière a été purement et simplement zappée ?

A ce moment, le secrétaire de l’instance a dit, pour reformuler, que l’entreprise allait sortir de l’argent pour payer les RTT et les congés alors qu’’elle pourrait mettre les salariés en chômage partiel. C’est déjà le cas ! Congés, RTT ET chômage partiel. Tout un cocktail… On perd des jours et/ou du salaire…

La rémunération pendant les arrêts de travail (garde d’enfants, personnes vulnérables…)

Selon le directeur des ressources humaines, les règles n’étaient pas totalement claires et elles le sont devenues dans les questions-réponses du gouvernement : un salarié « malade » ne peut pas percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait eue en travaillant, en l’occurrence en chômage partiel, donc à 84% de sa rémunération. Le secrétaire du CSEC a fait remarquer qu’il fallait faire une distinction entre ceux qui sont concernés par le chômage partiel et ceux qui ne le sont pas. Le directeur des ressources humaines a répondu que la loi serait respectée.

Les questions diverses (quelques une des nôtres)

Le dispatch au chômage partiel

Nous avons remonté la problématique des services de dispatch mis en chômage partiel dont les activités sont assumées par des cadres. Le directeur des ressources humaines a répondu que l’ensemble des salariés du dispatch de Trappes était en arrêt de travail (garde d’enfants, maladie…) et que c’était la seule solution. Or, dans notre question, nous ne parlions pas spécifiquement de Trappes. Passons…

Les salariés touchés par le COVID-19

Selon le directeur des ressources humaines, aucun salarié n’a été touché. Nous avons connaissance d’un cas confirmé… Passons…

La mise à jour du DUERP avec les risques actuels (travail isolé, absence de collectif de travail…)

Il n’y a pas d’actualisation, la direction déclare que le fonctionnement est inhabituel mais que les relations interpersonnelles demeurent : les managers prennent des nouvelles. La direction HSSE confirme qu’il n’y a pas d’évaluation de ces risques, que c’est un « suivi quotidien et pragmatique » des managers et qu’une étude sera réalisée après la fin de la crise.

L’épineuse question de la VP

« On ne va pas parler pendant 107 ans de la VP ! » a répondu le directeur général. La directrice HSSE a expliqué que le bureau de la métrologie n’interdisait pas mais que pour eux c’était évident de continuer cette activité. Le directeur général a ajouté : « Pour ceux qui ne comprennent pas, ils nous ont donné un mois de délai pour les retards » et autres joyeusetés insultantes à notre égard que nous avons mis en verbatim au début de ce compte-rendu. Régalez-vous !

La situation économique de l’entreprise

Nous ne rapporterons que quelques propos de cette partie de la réunion. Vous prendrez connaissance des extraits de procès-verbal que la direction vous aura autorisés à lire.

« Tant qu’ils (nous, la CGT) n’ont pas compris que c’est le CAC40 qui fait tourner la planète… ». Non monsieur, nous ne voyons pas le monde à travers le prisme de BFM TV et du CAC40. Nous sommes humanistes avant tout et nous réfléchissons plus globalement.

« Redevenons des gens sérieux, (…) sinon il n’y aura plus d’entreprises, plus de syndicats, plus de salariés ». Le spectre agité est toujours le même au fil des ans…

Heureusement que le directeur général a ajouté à la fin de la réunion qu’il n’était pas rancunier. Nous aurions pu croire qu’il nous en voulait vraiment…

Pour finir, partageons un peu de douceur, une fable de La Fontaine, le lion et le rat. Nous non plus, nous ne sommes pas rancuniers; monsieur ! :) 

Remarque : Ce compte-rendu a été réalisé avec les notes et le récit de notre représentant syndical, les questions de l’ordre du jour ne sont pas reprises telles quelles, les sujets sont regroupés. Mais l’essentiel est là, souvent avec des verbatim :) Merci à Arnaud, pour qui cette réunion a été bien éprouvante !