Accord "Coronavirus" : deuxième réunion

Aujourd'hui s'est tenue la deuxième - et ultime - réunion de négociation de l'accord. Le sentiment dominant est la frustation...

Comme je vous en avais parlé, nous souhaitions négocier un accord bien plus large comprenant le recours au chômage partiel, le maintien des rémunérations pour tous, mais la direction a fermé la porte sur ces points : nous ne négocions que dans le cadre de l'accord de branche permettant aux employeurs d'imposer des congés aux salariés et le maintien du salaire se borne à pouvoir piocher dans les jours que les salariés ont économisé pour mettre sur leur CET (mesure proposée par le syndicat majoritaire FO-CGC)...  C'est la frustration de ne pas pouvoir défendre notre position, ils sont trop nombreux face à nous. Bref, je ravale cette frustration et je me concentre sur la réunion téléphonique avec le directeur des ressources humaines et les délégués syndicaux centraux de FO-CGC.

En début de réunion, le directeur des ressources humaines prend la parole pour nous rappeler les objectifs de cette réunion : être réactif par rapport à l'accord de branche du 3 avril 2020 et par rapport à la demande des organisations syndicales (rappelons que notre demande était de négocier un accord plus vaste). Il rappelle qu'il serait opportun d'arriver à une signature et de diffuser l'accord « rapidement », « dans l'intérêt général », afin que les règles fixées par les ordonnances et la loi d'urgence. « Je ne force personne à signer », ajoute-t-il, en proposant de dérouler l'accord qu'il nous a envoyé vendredi 10 avril 2020 en fin d'après-midi, juste avant le weekend de Pâques.

Les délégués syndicaux centraux FO-CGC expriment leurs demandes de modifications et font les remarques suivantes :

• Ils souhaitent qu'il soit mentionné sur l'accord que ce sont les organisations syndicales qui ont demandé une ouverture de négociation.
• Ils demandent qu'en plus des CET, les salariés puissent revendre des RTT pour compenser leur salaire amputé en cas de chômage partiel car « tous les salariés n'ont pas de CET ». C'est marrant, c'est ce que j'avais dit la dernière fois et j'avais eu comme réponse un « Tant pis pour eux » en choeur. Ma remarque a été percutante, ils envisagent cette possibilité maintenant, mais la réponse du directeur des ressources humaines est sans appel : les RTT revendus doivent être majorées d'un point de vue légal et la direction n'accède pas à cette demande. Il ajoute qu'il faut avoir conscience qu'il y a un impact financier pour l'entreprise, les CET sont provisionnés mais c'est une sortie de cash...
• Ils demandent des précisions sur les règles de fractionnement des congés : le directeur des ressources humaines propose d'adopter la formulation de l'accord de l'UIMM, à savoir que l'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié pour un fractionnement.
• Ils demandent que les délais de prévenance soient conformes à l'accord de branche, soit deux jours francs.
• Ils demandent la fin de l'accord d'entreprise au 31 octobre 2020 comme dans l'accord de branche et non au 31 décembre. Le directeur des ressources humaines n'accède pas à cette demande en faisant remarquer que « si on enlève toute la souplesse des ordonnances et si on a des contraintes qui font couler la boîte... ». Je n'ai pas bien entendu la suite, mais l'idée est là. Nous vous avions expliqué que les accords d'entreprise pouvaient être moins favorables que les accords de branche avec les ordonnances Macron qui ont fait voler en éclats le droit du travail... Le directeur des ressources humaines justifie son refus en faisant valoir que les RTT sont sur l'année civile.
• Ils demandent que le calendrier relatif à un éventuel différend soit ramené de 21 à 5 jours.

Voilà donc les points « négociés ». 

De notre côté, nous interprétons cet accord comme une demande supplémentaire d'efforts à fournir pour les salariés et la création d'une injustice par un manque de solidarité. Les disparités de traitement sont ainsi actées : nous sommes tous touchés par la crise mais certains en payent le prix plus que d'autres.

Quoi qu'il soit, le directeur des ressources humaines nous informe qu'il va nous envoyer une version amendée dans la journée. Nous avons jusqu'au jeudi 16 avril 2020 dans la matinée pour lui indiquer notre position quant à la signature de cet accord et lui expliquer nos raisons en cas de non-signature. Nous le ferons. Le cas échéant. Pour l'instant, je m'en vais consulter, nos pas « mes équipes », mais les salariés sympathisants, syndiqués et représentants du personnel de mon organisation syndicale.

Iffet Yazici-Libbrecht
Déléguée syndicale centrale CGT