Confinement : télétravail et garde d’enfant

Si l’entreprise ne ferme pas, et que le télétravail est possible, l’employeur doit placer le salarié en télétravail pendant toute la durée du confinement. Son salaire est maintenu. Ainsi, l’employeur ne peut pas refuser le télétravail si celui-ci est possible et alors que cela est recommandé par le gouvernement. Cela pourrait caractériser un manquement à son obligation de sécurité car il expose le salarié à des risques de contagion qui pourraient être évités, surtout si celui-ci est vulnérable et /ou si les recommandations d’hygiène ne sont pas mises en œuvre. Par ailleurs, un système dérogatoire d’arrêt de travail a été mis en place pour les parents devant garder leur enfant de moins de 16 ans scolarisé dans un établissement fermé. C’est l’employeur qui fait la déclaration simplifiée pour le salarié sur le site ameli.fr. Elle n’est possible que si les salariés ne peuvent pas être placés en télétravail.

On arrive ainsi à une aberration qui consister à contraindre des salariés à télétravailler alors qu’ils doivent pourtant garder leurs enfants. Exit donc l’arrêt de travail pour garde d’enfants et bonjour la double journée de travail !

Double journée de travail

Ce point a notamment été soulevé par le député André Chassaigne dans le cas de la RATP qui conditionne le bénéfice de l’arrêt de travail pour garde d’enfants au fait que l’emploi ne soit pas éligible au télétravail exceptionnel et que leur conjoint (e) n’ait pas la possibilité de télétravailler. Il estime que le but est de minimiser le temps consacré au télétravail et à la garde d’enfant et il fait justement remarquer qu’il est complexe, voire impossible de se plier aux deux exercices et que la garde d’enfants et le télétravail doivent être considérés comme deux emplois à part entière et distincts.

Des sanctions devraient donc, selon lui, être prises à l’égard des entreprises qui mettent en œuvre des conditions différentes que celles fixées par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 qui stipule que « En application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1, L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ».

S’il n’est pas totalement impossible de travailler avec ses enfants à la maison, cela demande des efforts considérables d’organisation et de concentration, sauf à travailler la nuit, et les salariés sont donc contraints à des conditions de travail dégradées et un risque évident d’épuisement tant professionnel que moral, sans compter les conséquences pour toute la famille. 

Ce qui ressort également de l’intervention d'André Chassaigne, dont la réponse de Muriel Pénicaud sera sûrement savoureuse, comme le sont quelques-unes de ses interventions télévisées dernièrement, c’est le risque d’une remise en cause de la valeur du travail à distance et des droits qui y seraient liés. Il pourrait ainsi être considéré comme un sous-travail par rapport à celui réalisé intra-entreprise, auquel seraient rattachés des droits moindres tant en termes de congés payés, de durée du travail, de repos quotidien et hebdomadaire, voire de salaire.

Une ordonnance Macron de septembre 2017 a simplifié l’utilisation du télétravail

Il ne faudrait pas que la crise actuelle finisse par le rendre obligatoire à tout salarié dont le travail ne nécessite pas de déplacements réguliers en entreprise, et permettent ainsi aux entreprises de réduire ce qu’il considère comme un coût, la rémunération du travail.

Une chose est sûre, avec cette pandémie mondiale, plus rien ne sera jamais comme avant.

Il faudra veiller plus que jamais à ce que les droits des salariés ne subissent pas de sombres coups de rabot et redonner au travail toute sa valeur universelle qui, comme le dit Hegel, est de réaliser la liberté, la conscience et le progrès de l’humanité.

Et chez nous ?

Comme vous le savez, dans son allocution du jeudi 12 mars 2020, le président de la République a annoncé la fermeture des écoles à compter du lundi 16 mars. Nous avons été sollictés par les salariés dès le vendredi 13 mars pour des informations sur le télétravail et la garde d'enfants.

La direction a pris les mesures suivantes :

• Le 16 mars 2020 : tous les chefs de service ont reçu de mettre les salariés en télétravail à partir du 17 mars. 
• Le 17 mars 2020 : un mail a été envoyé à l'ensemble des salariés sur les mesures spécifiques aux personnes dites à risque ou vulnérables (pathologies chroniques dont la liste a été dressée par le Haut conseil de la santé publique. Ces mesures comprennent un recours au télétravail quand c'est possible ou un arrêt de travail si cela n'est pas envisageable.
• Lors des différentes réunions des instances, nous avons appris que l'ensemble du personnel sédentaire, administratifs et cadres étaient en télétravail, pour certains équipés d'ordinateurs fixes (les cadres ayant des ordinateurs portables et pratiquant déjà occasionnellement le télétravail). Le service informatique a fait le nécessaire pour assurer que tous les salariés puissent se connecter aux outils en ligne nécessaires à l'exercice de leurs activités.

Et les conditions de travail ?

Nous avons appris en dialoguant avec les salariés et en posant des questions en instance que :

• Les salariés non-cadres ne bénéficiant ni d'un ordinateur, ni d'un téléphone portables fournis par l'entreprise avaient été mis en télétravail en emportant leur ordinateur fixe à leur domicile. Ces salariés utilisent leur connexion internet à domicile et leur ligne téléphonique personnelle pour travailler.
• Aucune indemnité de repas n'est payée par l'entreprise aux salariés en télétravail rendu nécessaire par la crise sanitaire.
• Certains salariés nous ont rapporté des difficultés par rapport à la garde de leur enfants : ils doivent assumer le suivi pédagogique et le travail pour l'entreprise. Cela engendre un stress dans le travail.
• Enfin, il nous a également été rapporté des difficultés dans le travail liées à l'éloignement par rapport aux collègues.

Lors de la réunion du CSEE Grand Paris d'hier, nous avons demandé à l'entreprise une évaluation des risques psychosociaux liés à la crise sanitaire et nous avons proposé de faire une enquête conjointe. Nous vous en tiendrons informés.

Remarque : remerciements au service communication de la FTM-CGT qui nous a aidé à réaliser cette fiche.