fiche juridique

Le chômage partiel génère de nombreuses questions sur le devenir des droits des salariés pendant cette période non travaillée. Suivant le sujet, il y a bien évidemment des solutions différentes. Chez nous, comme vous le savez, le recours au chômage partiel a été validé pour les 13 établissements de Tokheim Services France par les DIRECCTE de chaque région. Nous n'avons pas d'information sur les modalités précises (quels services et quels salariés concernés, nombre d'heures par indicuel, etc.) mais uniquement des données chiffrées... [Lire la suite]

Avec les fiches de paie qui sont arrivées, nombre de salariés subissant pour la première fois une mesure de chômage partiel sont face à un bulletin de salaire qui comporte l’indemnisation de cette période particulière. Comme vous le savez, chez nous, la demande est rétroactive au 30 mars 2020 et vous subissez cette mesure avec un effet rétroactif, y compris ceux d'entre vous qui étaient en arrêt de travail pour garde d'enfants ou autres.  Nous avons reçu de nombreuses questions de votre part et nous avons synthétisé nos... [Lire la suite]

Pour rappel, dans le cadre de la crise du COVID-19, des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place, notamment pour les personnes vulnérables, ou les parents dans l’impossibilité de télétravailler et devant garder leur(s) enfant(s). Dans ce cadre, ces salariés percevaient donc : des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, le cas échéant, une indemnité complémentaire versée par l’employeur. A compter du 1e mai 2020, ces salariés basculeront sous le régime chômage partiel et percevront donc... [Lire la suite]

Dans de nombreuses entreprises, les directions font preuve d’imagination. La nôtre ne fait pas exception. Plutôt que de concentrer leurs efforts sur des objectifs pour assurer la santé et la sécurité au travail, elles choisissent d’élaborer des attestations dont elles escomptent tirer profit pour s’exonérer de toute responsabilité ou du moins l’atténuer. Ces attestations prennent plusieurs formes : Engagement du salarié à respecter les règles de sécurité, Engagement sur la base du volontariat ( « si je travaille c’est... [Lire la suite]